Les métiers spécifiques à l'assurance
On peut distinguer diverses professions propres à cette activité
- L'agent général d'assurance est le représentant ou
mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de
la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au
regard des articles 1382 à 1384 du code civil
(droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale.
Selon AGEA, syndicat professionnel, il y a 13 576 agents généraux en
France.
En amont de l'assurance les agents généraux d'assurances analysent
les risques de leurs clients, puis conseillent ces derniers sur les
opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs
compagnies d'assurance, suivent la gestion des contrats au jour le
jour, et assistent leurs clients en cas de sinistre de l'ouverture
jusqu'à l'indemnisation ; Ils sont aussi encore appelés « assureurs
conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux
compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats
auprès de leurs clients.
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier
d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et
chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés
d'assurance. La plupart du temps un agent général d'assurance pratique
aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage
déterminé.
- Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et
représente le client vis à vis des compagnies avec lesquelles il
travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats
les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies
d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un
agent ou indirectement par le biais d'un courtier). Cependant les
produits d'un même assureur proposés par les courtiers et les agents ne
sont pas exactement les mêmes.
Il y a environ 2 800 courtiers en France. Ce sont des commerçants
inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à
soucrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont
confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en
responsabilité civile professionnelle.
- Le comparateur de primes d'assurance
grâce au développement d'internet, a apporté une approche nouvelle dans
la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre
en concurrence en quelques clics diverses compagnies d'assurance sur la
mutuelle santé, l'assurance automobile,
l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le credit etc.... Ces
sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance disposent
également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des
compagnies. En France, le plus gros comparateur d'assurance est
d'ailleurs devenu le premier courtier d'assurance de particuliers.
- L'actuaire étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d'assurance).
- L'expert en sinistres établit la réalité des dommages et les
responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants
d'indemnisation à verser.Certaines compagnies ont leurs propres
experts, on les appelle inspecteur.Ils peuvent dans certains cas régler
financierement le sinistre en faisant un chèque sur place.
- En amont, certaines compagnies comportent des ingénieurs préventionnistes
spécialisés ayant pour rôle de mesurer certains risques dans leur
propre contexte, et de proposer des améliorations au cas par cas.
- En marketing, le responsable d'action commerciale pilote la
conception de tous les types de campagnes de conquête ou de
fidélisation. Les assureurs ont toujours été très agressifs en
acquisition et sont de gros consommateurs de fichiers d'adresses
postales, d'adresses email ou de téléphone. Récemment, ils se
concentrent davantage sur la fidélisation.
- Les chefs de projets , en amont des actions commerciales,
conduisent le développement d'équipements ou de systèmes visant à
réduire les coûts ou à développer le portefeuille (gestion électronique
des documents, évolution de la plateforme téléphonique et du canal
internet, logiciels informatiques, création et gestion de bases de
données).
- Les juristes ont en charge le suivi des contentieux,
assurent la veille juridique (évolution de la réglementation,
jurisprudence), et mettent à jour les documents contractuels
(conditions générales, conditions particulières).
- L'employé d'assurance assure le contact de la clientèle et les opérations commerciales (front office). Il occupe alors le poste de conseiller clientèle. Si l'employé d'assurance est en charge uniquement du traitement administratif (back office), il occupe un poste de gestionnaire-rédacteur . L'employé d'assurance est souvent polyvalent et réalise ces différents types d'opération. Certains sont spécialisés en rédacteurs de contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres chargés uniquement du règlement des sinistres.
Finance
L'assurance en finance laisse place à la notion de couverture de risque par des instruments financiers adaptés qu'offre le marché financier.
En cela, le concept d'assurance change complètement d'orientation.
Auparavant considéré comme un service d'ordre public, il s'agit
maintenant d'entreprises à but lucratif.
Assurance solidaire
Plusieurs personnes s’associent et contribuent, en apportant chacune une somme d’argent, un fonds de solidarité, que gérera une coopérative. (association).
Ce fond aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront
mentionnés, au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond
sera rendu aux cotisants.
La partie des cotisations qui n’a pas eu besoin d’être utilisée pour
couvrir les sinistres des cotisants au cours de l’année n’est pas
gardée par la coopérative : Soit est rendue aux cotisants, soit est
gardée et comptée comme un fonds de cotisations déjà versé pour une
nouvelle année. Si le fonds n’est pas suffisant pour couvrir les
dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d’apporter de
nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d’accepter que la
coopérative ne couvre pas tous les frais pour les cotisants.
Formes du contrat d'assurance
Souscription du contrat
Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :
- d'un événement ou d'une liste d'événements, repris dans la police d'assurance (de l'italien médiéval policia : liste), et garantis par l'assureur
- d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.
Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré,
remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurance sur
son risque. À partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.
En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi.
L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en
réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré
peuvent conduire à la nullité du contrat.
Survenance d'un événement assuré
Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat,
l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent
financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut
prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un
rapatriement pour une personne malade à l'étranger.
Par exemple, un armateur
assure un bateau et reçoit une somme, fonction du montant souscrit et
de la vétusté, si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie
garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge
alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire,
etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de
l'appui de sa compagnie d'assurance devant les tribunaux et
éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est
responsable...
Fin du contrat
L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque
échéance. Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction[1].
En France, le code des assurances prévoit également une résiliation
possible pour l'assureur après chaque sinistre. En cas de disparition
du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat
d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les
contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres
opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de
renouvellement des contrats d’assurance.
La police d'assurance
La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :
- la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
- la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.
- les obligations de l'assuré :
- les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
- les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
- le montant et les conditions de paiement de la prime
- les possibilités de résiliation de la police
- les obligations de la compagnie d'assurance :
- les délais de paiements pour l'indemnisation
Les polices d'assurance sont composés de conditions générales,
commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un
ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à
l'assuré.
Règlementation (cas français)
L'assurance est une profession très règlementée. Il s'agit de
préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à
de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de
solvabilité. Une instance indépendante, l'ACAM [1],
est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises
pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de
leur statut juridique, aux dispositions du :
Une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat d'Assurance-vie, lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur.