assurance auto, ce qu'il faut savoir

-définition : Une assurance automobile est une assurance qui couvrent les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.

-l'assurance automobile est-elle obligatoire ? oui, la loi impose à tout automobiliste au nom de ce que l'on appelle la responsabilité civile. l'assurance automobile garantie l'indemnisation des dégâts ( corporelle ou matérielle ) causé par une tierce personne. L'assurance automobile concerne "Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice".

-qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ? La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat.

-différence entre assurance au tiers est tous risques: La formule au tiers est le minimum légal en matière d'assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers. A cette couverture basique s'ajoute généralement une garantie protection juridique, voire également une garantie assistance ou bris de glaces. La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s'ajoutent une couverture contre l'incendie et le vol du véhicule, ainsi éventuellement que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.

-les différentes garanties données par une assurance automobile :

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

• La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre avec la responsabilité vie privée). Dans le langage populaire c’est l’assurance au tiers. C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l’assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
• La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie RC car elle a pour but de défendre les intérêts de l’assuré en cas de sinistre.
• La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances deux roues.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie catastrophe technologique, événements climatiques et attentats.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).

En cas de communication d’incendie, c’est la garantie RC de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.

• L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d’un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d’un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le pret de véhicule de remplacement.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l’assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, que l’on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l’ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :

Vandalisme, délit de fuite subi par l’assuré, collision avec un animal, accident responsable.

• La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l’intérieur de la voiture, par exemple autoradio, GPS, matériel professionnel, bagages.
• La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d’achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
• Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou d’un forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
• La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
• Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance, bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rare cas.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat automobile soit par lettre manuscrite.

En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant qui vérifie la véracité des déclarations et estime le prix des réparations et de la voiture afin de savoir si elle est techniquement et économiquement réparable. En cas de désaccord, l’assuré peut demander une contre-expertise, à ses frais. Si les deux experts ne trouvent pas d’accord un troisième expert peut intervenir pour arbitrer.Aucun texte légal ne fixe les délais d’expertise.

L'assurance automobile est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser le prix de la voiture.

La compagnie d'assurance a un délai de trois mois pour indemniser le sinistre.

En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré.

attention, idée reçue :

Lors d’un accident sur un parking la responsabilité n’est pas de 50/50. Les règles de la circulation s’appliquent comme sur la route.

Une personne à l’arrêt sera toujours responsable en cas de choc d’un tiers avec sa portière si elle est ouverte.

Une personne faisant une manœuvre sera le plus souvent responsable en cas de choc avec un véhicule en circulation sur la voie normale (dans la mesure où c’est elle qui gêne la circulation).

En cas de désaccord sur les circonstances du sinistre seul un témoin hors des véhicules impliqués peut servir de témoin (sauf carambolage).